Une facture de TVA chinoise peut-elle prouver qu'une entreprise est réelle ?
Question
Un fournisseur chinois m'a remis un échantillon d'une facture de TVA spéciale avec le numéro d'identification fiscale, le nom de l'entreprise et les informations de facturation. Je souhaite savoir si l'obtention d'une facture de TVA peut prouver que l'entreprise est réelle et officiellement enregistrée, ou si la facture elle-même peut également être falsifiée.
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Une facture de TVA spéciale est effectivement un document de vérification précieux, mais vous devez bien distinguer ce qu'elle peut prouver et ce qu'elle ne peut pas prouver.
Que peut-elle prouver ? La facture de TVA spéciale est émise par le système fiscal chinois et possède un numéro et un code de facture uniques. Une facture authentique signifie que l'entreprise émettrice est bien enregistrée auprès du système fiscal chinois et dispose d'un statut de contribuable normal. Au moins au moment de l'émission, l'entreprise existe et sa situation fiscale est régulière. Si le numéro de facture que vous avez reçu figure sur la plateforme de vérification des factures de TVA de l'Administration d'État des impôts, et que le résultat de la consultation correspond aux informations figurant sur la facture, alors la facture est authentique et l'identité fiscale de l'entreprise l'est aussi.
Que ne peut-elle pas prouver ? La facture ne peut en aucun cas prouver les capacités opérationnelles, la capacité de production ou la solvabilité de l'entreprise. Une société écran enregistrée depuis seulement trois mois peut émettre des factures dès lors qu'elle dispose d'une immatriculation fiscale. Par ailleurs, d'après notre expérience en matière de vérification, même si la fausse facturation est sévèrement réprimée en Chine, il existe bel et bien des pratiques grises. Par exemple, les factures de certaines entreprises sont authentiques et vérifiables auprès du système fiscal, mais l'entreprise elle-même peut n'être qu'une société qui émet des factures sans exercer d'activité réelle.
Aujourd'hui, la Chine déploie pleinement les factures de TVA électroniques, et les factures spéciales papier se font de plus en plus rares. Les factures électroniques spéciales ont la même valeur juridique que le papier. Lorsque vous recevez le fichier PDF du ticket électronique, vous pouvez également le vérifier sur la plateforme de contrôle. Un détail à noter : par le passé, certains fournisseurs faisaient passer des factures ordinaires pour des factures spéciales et les envoyaient à leurs clients. Les modalités de contrôle et les effets de ces deux types de factures sont différents. Lors de la vérification, vous devez confirmer que l'autre partie a bien émis une « facture de TVA spéciale » et non une facture ordinaire.
Considérez la facture de TVA comme un élément d'une vérification multiple plutôt que comme l'unique certificat. Ce n'est que lorsque la vérification de la facture et le rapport de crédit CheckChinaCompany sont validés simultanément que vous disposez d'une base de jugement solide. Si le fournisseur ne peut pas émettre de facture de TVA, ou si la facture émise ne peut pas être vérifiée, quels que soient la beauté des autres documents, vous devez arrêter.
Vérifier l'authenticité d'une facture est très simple. Aujourd'hui, la version électronique des factures de TVA en Chine comporte un code QR dans le coin supérieur gauche. Il suffit de le scanner avec WeChat pour afficher les informations de la facture et prouver qu'il s'agit bien d'une facture réelle. Une facture authentique démontre donc que l'entreprise qui l'a émise existe réellement et est officiellement enregistrée.
Attention toutefois : vérifiez que le nom de l'entreprise figurant sur la facture correspond bien au nom chinois de votre fournisseur. De nombreux escrocs ou intermédiaires utilisent des factures d'autres sociétés pour se faire passer pour leur propre entreprise. Surveillez également la date de la facture : seule une facture récente a de la valeur.
Vérifier qu'une entreprise est réelle n'est que la première étape. En Chine, il n'est pas difficile de monter une société écran capable d'émettre des factures.
Questions fréquentes
Les acheteurs internationaux peuvent-ils vérifier directement l'authenticité des factures TVA chinoises ?
Oui, c'est possible, mais la plateforme de vérification n'existe qu'en chinois, il faut donc utiliser un outil de traduction dans le navigateur. Vous devrez obtenir le code de la facture, son numéro et le numéro d'identification fiscale de l'entreprise, puis saisir ces informations sur la plateforme de vérification de l'Administration d'État des impôts. Si les résultats ne correspondent pas à la facture reçue, cela signifie que la facture est invalide.
Si une facture TVA n'est pas émise, cela signifie-t-il que l'entreprise est fictive ?
Pas nécessairement. Certains petits fournisseurs peuvent s'abstenir temporairement d'émettre des factures en raison de leurs pratiques commerciales. L'entreprise elle-même peut être légalement enregistrée ; c'est simplement que la procédure de facturation n'a pas été suivie pour cette commande précise. Cette situation est assez courante. On ne peut pas conclure qu'une entreprise est fictive uniquement parce qu'elle n'a pas émis de facture.
Quel indicateur est le plus fiable pour attester de la réalité d'une entreprise chinoise : un virement bancaire professionnel ou une facture TVA ?
Un virement bancaire professionnel est généralement plus fiable qu'une facture, car l'ouverture d'un compte bancaire professionnel exige que l'entreprise soumette un dossier complet pour examen et approbation par la banque. Les factures comportent un risque de fraude, alors que les exigences d'ouverture d'un compte professionnel sont plus strictes. Lorsqu'on collabore avec une entreprise, il convient de privilégier le paiement par compte bancaire professionnel pour plus de sécurité.