Que signifie un nombre nul de salariés affiliés à la sécurité sociale dans le rapport d'une entreprise chinoise ?
Question
J'ai consulté le rapport de crédit d'une entreprise de produits de première nécessité à Yiwu, dans le Zhejiang, et le nombre de personnes affiliées à la sécurité sociale y est nul. Or cette société prétend employer plus de 50 salariés et disposer de deux lignes de production. Cette contradiction me met très mal à l'aise et je ne sais pas comment l'interpréter.
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Un nombre nul d'affiliés à la sécurité sociale ne signifie pas forcément que l'entreprise est une société écran, mais c'est assurément un signal à haut risque. J'ai travaillé avec beaucoup de fournisseurs chinois et j'ai de nombreux contacts en Chine. Certaines très petites entreprises passent en effet par un prestataire tiers pour leurs déclarations sociales, le registre indique donc zéro affilié. Mais le plus souvent, il s'agit d'une petite structure qui compte en réalité très peu de salariés, parfois d'un simple intermédiaire.
En revanche, si une entreprise compte réellement plus de 50 salariés (hors personnel mis à disposition par un tiers) et affiche pourtant zéro affilié à la sécurité sociale, on retrouve généralement les problèmes suivants : 1. une forte rotation du personnel, composé surtout de temporaires, ce qui rend la capacité de production et la stabilité très incertaines ; 2. une entreprise qui évite de cotiser pour ses salariés et fait preuve de peu de responsabilité sociale ; 3. une faible rentabilité, qui rendrait les cotisations sociales très lourdes à supporter.
Dans un cas comme dans l'autre, je ne donnerais pas la priorité à une entreprise chinoise qui affiche zéro affilié à la sécurité sociale.
Questions fréquentes
Comment vérifier le nombre de salariés affiliés à la sécurité sociale d'une entreprise chinoise ?
Il y a deux moyens principaux : se connecter à la plateforme nationale chinoise des services publics de la sécurité sociale pour faire la recherche soi-même, ou passer par une plateforme de vérification tierce. Cette vérification fait d'ailleurs partie des services de CheckChinaCompany.
À quoi faut-il faire attention quand on travaille avec une entreprise chinoise dont la sécurité sociale est à zéro ?
Gardez l'acompte le plus bas possible, évitez de verser de grosses sommes d'un coup et privilégiez les transactions sécurisées par un tiers. Exigez des photos des locaux, les contrats commerciaux et des justificatifs fiscaux attestant d'une activité réelle. Vérifiez aussi les antécédents d'insolvabilité, d'exécution forcée et de procédures judiciaires, et faites figurer clairement les clauses de pénalité pour inexécution dans le contrat, afin de réduire le risque de tomber dans un piège.
Zéro affilié à la sécurité sociale signifie-t-il obligatoirement une société écran ?
Pas nécessairement. Certaines situations sont légitimes : une société tout juste immatriculée, qui n'a pas encore embauché et sous-traite toute son activité, par exemple. En revanche, un zéro qui dure dans le temps doit éveiller une grande méfiance. Beaucoup de sociétés écrans se caractérisent précisément par l'absence totale d'affiliés. Mieux vaut porter un jugement global en croisant l'adresse, le paiement des impôts et les contentieux, plutôt que de ne regarder que ce seul indicateur.